1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de Maître Hugo DEMY, Avocat au Barreau d’Angers, des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément à la réglementation en vigueur.
Maître Hugo DEMY attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, dans le strict respect du secret professionnel applicable à la profession d’avocat.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Maître Hugo DEMY – Entrepreneur individuel
Avocat au Barreau d’Angers
4 boulevard Bessonneau
49100 Angers
📧 Courriel : hugo.demy-avocat@outlook.com
3. Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont notamment :
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Toute information transmise volontairement par l’utilisateur via un formulaire de contact ou par courrier électronique
Aucune donnée dite « sensible » n’est collectée sans la volonté expresse de l’utilisateur.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact ou d’information
- Assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs
- Gérer la relation précontractuelle ou contractuelle
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la profession d’avocat
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
- le consentement de l’utilisateur,
- l’exécution de mesures précontractuelles,
- le respect d’obligations légales,
- l’intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux sollicitations reçues.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Maître Hugo DEMY.
Elles ne font l’objet d’aucune cession, transmission ou vente à des tiers, sauf obligation légale ou réglementaire.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et notamment :
- Données issues d’un formulaire de contact : durée strictement nécessaire au traitement de la demande
- Données liées à une relation client : conformément aux obligations légales applicables à la profession d’avocat
8. Sécurité et confidentialité
Maître Hugo DEMY met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Le secret professionnel de l’avocat s’applique à l’ensemble des informations transmises.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition pour motifs légitimes
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande par courrier électronique à :
📧 hugo.demy-avocat@outlook.com
Une copie d’un titre d’identité en cours de validité pourra être demandée afin de vérifier l’identité du demandeur.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.