Mon temps engagé à votre service
Je mets à votre service une approche juridique rigoureuse en droit des affaires et en droit de la consommation. J’accompagne les entreprises et les particuliers avec une approche à la fois stratégique et pragmatique. Mon objectif : apporter des solutions claires et sécurisées à vos enjeux juridiques, avec réactivité, exigence et transparence.
Mon temps engagé à votre service
Je mets à votre service une approche juridique rigoureuse en droit des affaires et en droit de la consommation. J’accompagne les entreprises et les particuliers avec une approche à la fois stratégique et pragmatique. Mon objectif : apporter des solutions claires et sécurisées à vos enjeux juridiques, avec réactivité, exigence et transparence.
I-Droit de la distribution
Ce domaine est essentiel pour les entreprises qui structurent leurs réseaux de distribution. J’assure la sécurisation de vos pratiques et de vos relations commerciales pour un développement économique serein de votre activité.
Services Clés :
Élaboration de votre documentation contractuelle : rédaction et sécurisation des conditions générales de vente (CGV), des conditions générales d’achat (CGA), revue de contrats de distribution (franchise, agent commercial, distribution exclusive, etc.).
Mise en conformité de vos pratiques avec la réglementation en vigueur.
Conseil et assistance lors des contrôles de l’administration (DGCCRF, DDPP)
Relations fournisseurs-distributeurs : conseil et assistance dans la gestion des relations entre partenaires commerciaux.
II-Contentieux commercial
J’accompagne les entreprises dans la gestion de leurs litiges et assure la défense de leurs intérêts devant l’ensemble des juridictions compétentes. J’interviens sur l’ensemble du territoire national.
Services Clés :
Baux commerciaux : gestion des impayés, résiliation, renouvellement, et mesures d’expertise.
Responsabilité contractuelle : gestion des litiges liés à l’inexécution ou à la résiliation des contrats.
Concurrence déloyale : action en responsabilité délictuelle et en réparation du préjudice subi.
Pratiques restrictives de concurrence : introduction d’actions ou défense de vos intérêts dans les litiges liés aux domaines suivants : déséquilibre significatif, rupture brutale d’une relation commerciale établie, avantage sans contrepartie, prix imposés, revente à perte, etc.
Procédures collectives : représentation dans les contentieux liés aux procédures collectives.
Recouvrement de créances : mise en place de stratégies efficaces pour recouvrer vos créances impayées
III-Droit de la Consommation
Mon intervention dans ce domaine est double : je protège les professionnels en les conseillant dans la conformité de leurs pratiques, mais j’assiste également les particuliers dans leurs litiges de consommation.
Services pour les professionnels :
Conseil pour l’élaboration de la documentation contractuelle destinée aux consommateurs.
Mise en conformité des pratiques commerciales avec le Code de la consommation (vente à distance, information précontractuelle, pratiques commerciales, etc.).
Services pour les Particuliers :
Litiges contractuels : action en nullité ou en résiliation du contrat.
Mise en œuvre des garanties légales (vices cachés, défaut de conformité, produits défectueux).
Pratiques commerciales : défense contre les pratiques commerciales trompeuses ou agressives.
I-Droit de la distribution
Ce domaine est essentiel pour les entreprises qui structurent leurs réseaux de distribution. J’assure la sécurisation de vos pratiques et de vos relations commerciales pour un développement économique serein de votre activité.
Services Clés :
- Élaboration de votre documentation contractuelle : rédaction et sécurisation des Conditions Générales de Vente (CGV), des Conditions Générales d’Achat (CGA), revue de contrats de distribution (franchise, agent commercial, distribution exclusive, etc).
- Mise en conformité de vos pratiques avec la réglementation en vigueur.
- Conseil et assistance lors des contrôles de l’administration (DGCCRF, DDPP)
- Relations Fournisseurs-Distributeurs : conseil et assistance dans la gestion des relations entre partenaires commerciaux.
II-Contentieux commercial
J’accompagne les entreprises dans la gestion de leurs litiges et assure la défense de leurs intérêts devant l’ensemble des juridictions compétentes. J’interviens sur l’ensemble du territoire national.
Services Clés :
- Baux commerciaux : gestion des impayés, résiliation, renouvellement, et mesures d’expertise.
- Responsabilité contractuelle : gestion des litiges liés à l’inexécution ou à la résiliation des contrats.
- Concurrence déloyale : action en responsabilité délictuelle et en réparation du préjudice subi.
- Pratiques restrictives de concurrence : introduction d’actions ou défense de vos intérêts dans les litiges liés aux domaines suivants : déséquilibre significatif, rupture brutale d’une relation commerciale établie, avantage sans contrepartie, prix imposés, revente à perte, etc.
- Procédures collectives : représentation dans les contentieux liés aux procédures collectives.
- Recouvrement de créances : mise en place de stratégies efficaces pour recouvrer vos créances impayées.
III-Droit de la Consommation
Mon intervention dans ce domaine est double : je protège les professionnels en les conseillant dans la conformité de leurs pratiques, mais j’assiste également les particuliers dans leurs litiges de consommation.
Services pour les professionnels :
- Conseil pour l’élaboration de la documentation contractuelle destinée aux consommateurs.
- Mise en conformité des pratiques commerciales avec le Code de la consommation (vente à distance, information précontractuelle, pratiques commerciales, etc.).
Services pour les Particuliers :
- Litiges contractuels : action en nullité ou en résiliation du contrat.
- Mise en œuvre des garanties légales (vices cachés, défaut de conformité, produits défectueux).
- Pratiques commerciales : défense contre les pratiques commerciales trompeuses ou agressives.
L’élaboration de votre stratégie commence ici
Le droit est complexe et chaque situation est singulière. Un premier échange confidentiel permet d’en mesurer les enjeux et d’envisager des solutions adaptées. Je vous propose d’en discuter afin d’évaluer votre dossier et de bâtir ensemble la stratégie la plus efficace.
L’élaboration de votre stratégie commence ici
Le droit est complexe et chaque situation est singulière. Un premier échange confidentiel permet d’en mesurer les enjeux et d’envisager des solutions adaptées. Je vous propose d’en discuter afin d’évaluer votre dossier et de bâtir ensemble la stratégie la plus efficace.